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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Lieu -Mains d’Oeuvres” 1, rue Charles Garnier 93400 SaintOuen. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DAC 446]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention triennale relative à attribution d?une subvention à l?association ?Le Lieu - ?Mains d?Oeuvres? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Le Lieu Mains d?Oeuvres? 1, rue Charles Garnier 93400 Saint Ouen, (X02955 / 2006 02829) au titre de ses activités en 2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention triennale avec l?association ?Le Lieu - Mains d??uvres? pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 10.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.