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Octobre 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer trois marchés relatifs à des prestations d’insertion professionnelle en trois lots séparés en application de l’article 30 du code des marchés publics. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DMG 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire lui demande l?autorisation de signer trois marchés relatifs à des prestations d?insertion professionnelle, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris du 12 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés la passation de trois marchés séparés relatifs à des prestations d?insertion professionnelle en application de l?article 30 du code des marchés publics,

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le Cahier des Clauses Particulières joints à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer trois marchés relatifs à des prestations d?insertion professionnelle avec les candidats placés en première position dans les classements d?analyse des offres retenus par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris le 12 juillet 2006, en application de l?article 30 du code des marchés publics, pour une période d?un an à compter de leur notification et reconductibles, dans les mêmes termes, au maximum trois fois :

Lot 1 : insertion professionnelle par la manutention :

seuil minimum annuel : 50.000 euros HT seuil maximum annuel : 200 000 euros HT

groupement des associations EUREKA, REAGIR et ASCP

Lot 2 : insertion professionnelle par le déménagement :

seuil minimum annuel : 50.000 euros HT seuil maximum annuel : 200 000 euros euros HT

Coup d?main

Lot 3 : insertion professionnelle par la livraison de colis :

seuil minimum annuel : 30.000 euros HT seuil maximum annuel : 120 000 euros HT

Novemploi.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux, sur le compte nature 6218, au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 sous réserve de décision de financement.