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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention d’équipement à l’association “Le Centre Audiovisuel de Paris” située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), relative, d’une part, à la 6e tranche du projet de numérisation et, d’autre part, à l’acquisition de matériels techniques et informatiques nécessaires à l’amélioration de l’ensemble des services. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 SG 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Le Centre Audiovisuel de Paris? ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 497.000 euros à l?association ?Le Centre Audiovisuel de Paris?, située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), pour la réalisation de la 6ème tranche du projet de numérisation et l?acquisition de matériels informatiques et techniques (2006-01971 / D02215).

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 497.000 euros est attribuée à l?association ?Le Centre Audiovisuel de Paris?, située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), pour la réalisation de la 6e tranche du projet de numérisation et l?acquisition de matériels informatiques et techniques.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 497.000 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 20 42, ligne E015 ?Provision pour subvention d?équipement au titre du cinéma?.