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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec le centre hospitalier national d’ophtalmologie situé 28, rue de Charenton (12e), un marché de prestations de service ayant pour objet la mise à disposition de 14 places d’accueil de petite enfance pour les parisiens au sein de la crèche hospitalière du CHNO des Quinze-Vingts. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DFPE 358]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres en date du 20 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le centre hospitalier national d?ophtalmologie situé 28, rue de Charenton (12e), un marché de prestations de service ayant pour objet la mise à disposition de 14 places d?accueil de petite enfance pour les parisiens au sein de la crèche hospitalière du CHNO des Quinze-Vingts.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2006, 2007, 2008 et 2009 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.