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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au projet de délibération DU 173 DPE 107 - Plan de prévention des risques inondation.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 V. 353]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Attendu que le risque inondation est un risque naturel parmi d?autres ;

Attendu que le Conseil de Paris a adopté en septembre 2003 un v?u déposé par le groupe ?Les Verts? pour que soit réclamée au Préfet de Région l?élaboration d?un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ;

Attendu que ce document aurait pu permettre de faire réaliser un certain nombre d?études complémentaires à celles réalisées pour le PPRI en considérant l?ensemble des risques naturels pesant de façon avérée sur Paris, ainsi que leurs interactions respectives ;

Sur la proposition de M. Jacques BRAVO et conformément au voeu adopté à l?unanimité du Conseil du 9e arrondissement,

Emet le voeu :

Que M. le Préfet de Région procède à l?étude et soumette au Conseil de Paris, un Plan de Prévention des Risques Naturels.