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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Paris Tout Court” située 30, avenue Marceau (8e), afin de promouvoir la cinquième édition du festival “Paris Tout Court” au cinéma l’Arlequin du 9 au 16 janvier 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 SG 149]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Paris Tout Court? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Paris Tout Court? située 30, avenue Marceau (8e), afin de promouvoir la cinquième édition du Festival ?Paris Tout Court? au cinéma l?Arlequin du 9 au 16 janvier 2007 (X03072).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l?association ?Paris Tout Court? située 30, avenue Marceau (8e).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 25.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma?.