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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation des marchés relatifs aux travaux de restauration des couvertures et gouttereaux du chœur et du transept sud de l’église Saint-Laurent (10e) - Lot n° 1 “maçonnerie pierre de taille”, Lot n° 2 “charpente”, Lot n° 3 “couverture”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DAC 530]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DAC 287 des 27 et 28 septembre 2004 approuvant l?opération de restauration des couvertures et maçonneries du ch?ur et du transept sud de l?église Saint-Laurent (10e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu le Projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation des marchés relatifs aux travaux de restauration des couvertures et gouttereaux du ch?ur et du transept sud de l?église Saint-Laurent (10e) - Lot n° 1 ?maçonnerie - pierre de taille?, Lot n° 2 ?charpente?, Lot n° 3 ?couverture? ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés la passation des marchés relatifs aux travaux de restauration des couvertures et gouttereaux du ch?ur et du transept sud de l?église Saint-Laurent (10e) - Lot n° 1 ?maçonnerie - pierre de taille?, Lot n° 2 ?charpente?, Lot n° 3 ?couverture? selon la procédure de l?appel d?offres ouvert national comportant deux tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle), en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35.I.1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Dans ce cas, les marchés seront attribués par la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2006 et suivants, sous réserve des décisions de financement, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010.