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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “APETREIMC” gestionnaire d’une halte-garderie située 11/21 rue du Chalet (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 53.126 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DFPE 362]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située 11/21 rue du Chalet (10e) attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 53.126 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l??Association Pour l?Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux (APETREIMC)?, dont le siège social est situé 217 rue Saint-Charles (15e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 53.126 euros est allouée à l?association ?Association Pour l?Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux (APETREIMC)? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 11/21 rue du chalet (10e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.