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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la délibération DVD 152 portant sur le traitement des terres polluées.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 V. 350]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant la délibération DVD 152 portant approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de dépollution relatifs à l?aménagement de voiries dans le GPRU Cité Michelet (19e) ;

Considérant le cahier des clauses techniques particulières élaboré par la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris à la suite de la concertation et des études de risques faites à la demande de la Ville de Paris ;

Considérant les risques inhérents à ce type de travaux pour la santé des riverains dans une zone dense d?habitation et d?activités de l?arrondissement ;

Sur la proposition des élus Les Verts,

Emet le voeu que :

- le traitement des terres polluées soit effectué avec toutes les précautions possibles afin de confiner les travaux et de ne pas exposer les riverains aux poussières et terres volatiles qui résulteraient des processus d?excavation ;

-Les terres excavées fassent l?objet, après classificationde leur degré de pollution et de leur classement comme déchet, d?une gestion écologique en concertation avec le Service de l?écologie urbaine.