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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 15e arrondissement portant sur le versement par la Ville d’une subvention contractuelle pour la restauration. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DASCO 153]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la convention entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 15e arrondissement portant sur le versement d?une subvention contractuelle et lui demande l?autorisation de signer ladite convention ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du conseil municipal du 27 juin 1988 ;

Vu la délibération du conseil municipal des 23 et 24 septembre 2002 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 15e arrondissement portant sur le versement par la Ville d?une subvention contractuelle pour la restauration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 15e arrondissement ladite convention prévoyant une subvention d?un montant de 21.220 euros.

Art. 3.- La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361, rubrique 251, ligne P006.