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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 24 juin 2004 entre la Ville de Paris et l’association “Conseils de Familles”, gestionnaire du lieu d’accueil et d’information dénommé “Bébécité” situé 8, rue Riesener (12e). - Attribution au titre de l’année 2006 d’une subvention de fonctionnement de 39.310 euros au bénéfice de l’association “Conseils de Familles”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DFPE 372]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 24 juin 2004 entre la Ville de Paris et l?association ?Conseils de Familles?, gestionnaire du lieu d?information pour les parents dénommé ?Bébécité? situé 8, rue Riesener (12e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Conseils de Familles?, ayant son siège social 8, rue Riesener (12e) un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 39.310 euros est allouée à l?association ?Conseils de Familles? pour le fonctionnement du lieu de parole ?Bébécité? qu?elle gère 8, rue Riesener (12e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.