Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants n°1 aux marchés de travaux n° 05/ 26-126 et 05/ 26-128 conclus avec les entreprises GTM BATIMENT et CHEMRY AQUAVIVA, relatifs à la restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DPA 222]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 157 en date du 27 septembre 2005, approuvant les modalités de passation d?un marché de travaux en trois lots séparés relatifs à la restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard sis 66, boulevard du Montparnasse (15e) ;

Vu la délibération 2005 DAJ 14 en date du 27 septembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris et les mandataires de la Ville de Paris à signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?Appel d?Offres du 12 septembre 2005 pour les travaux de restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard 66, boulevard du Montparnasse (15ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en sa séance du 9 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la souscription de deux avenants n°1 aux marché de travaux n° 05/ 26126 signé avec l?entreprise GTM BATIMENT et 05/ 26-128 signé avec l?entreprise CHEMRY AQUAVIVA relatifs à la restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard 66, boulevard du Montparnasse (15ème) ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa séance du 4 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire deux avenants n°1 aux marchés de travaux n° 05/ 26-126 signé avec l?entreprise GTM BATIMENT et 05/ 26-128 signé avec l?entreprise CHEMRY AQUAVIVA relatifs à la restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard 66, boulevard du Montparnasse (15e), portant respectivement le montant de ces marchés de 3 553 214.52 euros TTC à 3 812 215.20 euros TTC en valeur mai 2005, soit à 4 025 699,24 euros TTC en valeur septembre 2006 et de 710 328.32 euros TTC à 757 246.20 euros TTC en valeur mai 2005, soit à 799 651.98 euros TTC en valeur septembre 2006, avenants dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, Article 2313, Rubrique 413, mission 88000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.