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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation et une convention d’objectifs avec l’association “59, rue de Rivoli” pour l’occupation de l’immeuble sis 14-18, rue de la Tour-des-Dames (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DAC 605]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer deux conventions avec l?association ?59, rue de Rivoli? pour l?occupation de l?immeuble sis 14-18, rue de la Tour-des-Dames (9e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d?occupation et une convention d?objectifs avec l?association ?59, rue de Rivoli? pour l?occupation de l?immeuble sis 14-18, rue de la Tour-des-Dames (9e).

Art. 2.- La recette correspondante, d?un montant de 1.200 euros, sera inscrite au chapitre 75, compte 752, rubrique 312, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et suivants.