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Déliberation

Subvention à l’Association des Jardiniers de l’Aqueduc (14e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DPJEV 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association des Jardiniers de l?Aqueduc (14e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.900 euros est attribuée à l?Association des Jardiniers de l?Aqueduc, domiciliée 2, rue de l?Empereur-Julien (14e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.