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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation d’une propriété domaniale dénommée “Le Chalet de la Croix Catelan”, située route de Suresnes, carrefour de la Croix Catelan, au bois de Boulogne à Paris (16e), afin d’y exploiter un café-restaurant et des espaces de réception. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DF 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec la société ?Green Door?, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (E.U.R.L.), représentée par son gérant M. David GIFFARD, la convention portant droit à l?occupation de la propriété domaniale dénommée ?Le Chalet de la Croix Catelan?, située route de Suresnes, carrefour de la Croix Catelan, au bois de Boulogne à Paris (16e) ;

Vu l?article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention d?occupation du domaine public, dont le texte est joint en annexe, qui a pour objet de concéder à l?E.U.R.L. ?Green Door? le droit d?occuper l?établissement dénommé ?Le Chalet de la Croix Catelan?, situé route de Suresnes, carrefour de la Croix Catelan, au bois de Boulogne à Paris (16e), et d?y exploiter un café-restaurant et des espaces de réception.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite conventionavec l?E.U.R.L. ?Green Door? représentée par M. David GIFFARD.

Art. 2.- La redevance d?occupation à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ultérieurs.

Art. 3.- L?occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II de la convention et à la mise en ?uvre du titre III de la convention.