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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à trois marchés de fourniture de livres destinés aux établissements du réseau des bibliothèques (marchés n° 04/41136, 04/41137 et 04/ 41138). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DAC 603]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération, en date du 5 avril 2004, approuvant les modalités d?attribution du marché de fourniture de livres destinés aux établissements du réseau des bibliothèques, au service technique des bibliothèques et aux services habilités de la Ville de Paris (10e série ; lots 1, 2 et 3) et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants avec le GIE Librairies Privat et la société Renov?livres ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant, aux marchés 04/41136, 04/41137 et 04/41138, rétablissant la cohérence de l?article 8.3 du CCAP des marchés susvisés, concernant d?une part les trois dates de révision des prix et d?autre part, conformant la formule paramétrique de révision des prix aux recommandations de la DGCCRF ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché 04/41036, un avenant n° 1 au marché 04/41037 et un avenant n° 1 au marché 04/41038, rétablissant la cohérence de l?article 8-3 du CCAP du marché susvisé, concernant d?une part les trois dates de révision des prix et d?autre part, conformant la formule paramétrique de révision des prix aux recommandations de la DGCCRF.

Art. 2.- Sont ainsi agréées trois révisions de prix au maximum à la date anniversaire de chaque période annuelle reconductible.

Art. 3.- Est ainsi agréée la modification de la formule de révision des prix, à savoir :

P = Pox 0.125 + 0.875 [0.7 x S/So  + 0.13 x (PsdC(07/04)/PsdCo x Fsd2/Fsd2(07/04) + 0.03 x M/Mo + 0.14 x PVC/PVCo )

Art. 4.- Est approuvée comme nouvelle pièce contractuelle du marché, le texte dudit avenant.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants :

- avenant n°1 au marché 04/41036 avec le GIE Librairies Privat, 14, rue Serpente (6e) ;

- avenant n°1 au marché 04/41037 avec la société Renov?livres, 329, rue Pasteur, BP 30116 54715 Ludres Cedex ;

- avenant n°1 au marché 04/41038 avec la société Renov?livres, 329, rue Pasteur, BP 30116 54715 Ludres Cedex.