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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention conventionnelle initiale de 90.625 euros à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (Necker-Enfants Malades) au titre du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de réaliser la recherche pluriannuelle : “Remplacement des valves cardiaques par voie non chirurgicale ; développement d’un dispositif pour le remplacement valvulaire dans les gros troncs pulmonaires” (Younès BOUDJEMLINE : Chef de l’équipe lauréate 2006). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DASES 104]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec l?Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (Hôpital Necker-Enfants Malades), une convention de projet prévoyant un soutien financier annuel de la Ville de Paris de 2006 à 2009 et propose l?attribution d?une première subvention à cet établissement public de santé, au titre de 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l?Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (Hôpital Necker-Enfants Malades), une convention de financement de 4 années, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation de son programme de travail : ?Remplacement des valves cardiaques par voie non chirurgicale : développement d?un dispositif pour le remplacement valvulaire dans les gros troncs pulmonaires?.

Art. 2.- Une subvention de 90.625 euros est attribuée, pour 2006, à l?Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (Hôpital Necker-Enfants Malades), 149 rue de Sèvres, 75015 - PARIS CEDEX (N° Tiers : D08682), afin de permettre à l?équipe de Younès BOUDJEMLINE, Chef de Clinique, d?entreprendre la réalisation de son projet (Service de Cardiologie Pédiatrique de l?Hôpital Necker-Enfants Malades).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la Nature 65 738, Chapitre 65, Rubrique 236, Ligne P017 du Budget de Fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.