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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec la “Ligue des Droits de l’Homme” pour les travaux de mise en sécurité de son siège prévoyant le versement d’une subvention. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 SG 144]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec la ?Ligue des Droits de l?Homme? pour la réalisation des travaux de mise en sécurité de son siège et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ?Ligue des Droits de l?Homme? la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue d?améliorer et d?assurer la réalisation de ses missions.

Art. 2.- Une subvention de 150.000 euros est attribuée à la Ligue des Droits de l?Homme sise 138 rue Marcadet (18e) (D08923).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits à la nature 2042, rubrique 020, ligne E 018, mission 90010-99-230, numéro d?individualisation 06V00452 SGVP du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006.