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Déliberation

Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à la campagne “1.000.000 de signatures” des femmes iraniennes ayant pour objectif la modification de la constitution discriminatoire iranienne.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 V. 340]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Il est généralement admis que les lois devraient promouvoir la progression sociale en étant parfois en avance sur les normes culturelles. En Iran au contraire, la loi reste en décalage total par rapport à la demande de sa propre société et à son désir de changement et de modernité.

Malgré le conservatisme du régime iranien actuel et ses pratiques répressives à l?encontre de ses citoyens qui ne font qu?user de leur strict droit d?exprimer leur opinion, la société civile se mobilise pour revendiquer des réformes juridiques en faveur du respect des droits de l?Homme et des libertés individuelles, le combat pour l?égalité des droits entre les hommes et les femmes étant de ces revendications majeures pour faire avancer la démocratie dans le pays.

En effet, la loi iranienne considère les femmes comme des citoyennes de deuxième classe, et entretient de très fortes discriminations contre elles : héritages, mariages et divorces, autorité parentale, etc. Les discriminations légales de ce type sont bien évidemment encore pénalisantes dans une société où les femmes sont plus de 60 % à être admises à l?université. De plus, les femmes d?un statut social inférieur, les femmes appartenant à des groupes religieux ou ethniques minoritaires, souffrent davantage encore de cette discrimination légale.

Le gouvernement iranien est pourtant signataire de plusieurs conventions internationales sur les droits humains et se doit en conséquence de mettre ses lois en conformité avec les standards internationaux. L?exigence la plus vitale en matière de droits humains est la suppression de toute discrimination basée sur le sexe, l?ethnie, la religion, etc ...

Les femmes militantes iraniennes ont ainsi initié une vaste campagne internationale pour demander l?abrogation des lois discriminatoires à l?encontre des femmes dans la Constitution iranienne. Cette campagne d??Un million de signatures demandant un changement des Lois de Discrimination? est la suite d?une manifestation pacifique poursuivant le même but qui a eu lieu le 12 Juin 2006, à Téhéran, place Haft-e Tir. Elle diffusera de l?information sur les questions légales dans le grand public en informant tout spécialement les femmes, favorisera la prise de conscience, développera la synergie entre les groupes oeuvrant pour l?égalité entre hommes et femmes et diffusera le résultat des expérimentations.

A Paris comme dans d?autres capitales européennes, les militants et militantes d?origine iranienne se mobilisent pour coordonner la campagne et soutenir une pétition organisée par des femmes iraniennes en Iran : le Prix Nobel de la paix Shirin Ebadi, des éditrices, des journalistes, des avocates, des représentantes de groupes et associations de femmes, des organisations de droits humains, des universités et des centres de formation, des collectifs ?uvrant dans le cadre de la justice sociale.

Nous souhaiterions ainsi que le Conseil de Paris témoigne de sa solidarité et de son soutien aux femmes iraniennes dans leurs efforts pour réformer les lois et obtenir une égalité pour les femmes dans le système juridique iranien, ainsi qu?à toutes les personnes d?origine iranienne résidant en France, membres de ?1 000 000 de signatures? et participant activement à la campagne.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Marie-Thérèse ATALLAH et des éluEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris exprime la solidarité du Conseil de Paris avec la campagne ?1.000.000 de signatures? des femmes iraniennes et d?origine iranienne dans leur combat pour l?égalité de droit entre les hommes et les femmes dans leur pays.