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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Rattachement de l’hôtel social sis 22-24, rue de Joinville (19e), dépendant actuellement de la convention conclue entre la Ville de Paris et la RIVP le 26 septembre 1980, à la convention conclue le 11 janvier 1979 avec la même société. M. Christian SAUTTER, Mme Mireille FLAM et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DLH 218]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention du 11 janvier 1979 conclue avec la Régie immobilière de la Ville de Paris définissant les modalités de réalisation et de gestion par la RIVP de programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu la convention conclue avec la Régie immobilière de la Ville de Paris le 26 septembre 1980 définissant les modalités de réalisation et de gestion par la RIVP de bâtiments à usage principal d?activités, destinés à la location, aidés par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le rattachement de l?hôtel social sis 22-24, rue de Joinville (19e), dépendant actuellement de la convention du 26 septembre 1980, à la convention du 11 janvier 1979 ;

Vu l?avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 10 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER et Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Est agréé le rattachement de l?hôtel social, sis 22-24, rue de Joinville (19e), dépendant actuellement de la convention conclue le 26 septembre 1980 entre la Ville de Paris et la RIVP, à la convention conclue le 11 janvier 1979 avec la même société.