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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France. - Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DVD 219]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?article L. 2511 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la demande de subvention de l?Association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France, en date du 9 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France (14e), et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France sise 32 rue Raymond Losserand (14e)

Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros au titre de 2006 est attribuée à l?Association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France.

Art. 3.-La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 820 ligne de subvention P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.