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118 - 2003, JS 403 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention relative à sa participation financière au dispositif "ateliers bleus sportifs"

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération JS 403 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention relative à sa participation financière au dispositif "ateliers bleus sportifs".
Mme BAUD a demandé la parole et M. CHERKI lui répondra.
Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le principe d'ateliers bleus sportifs est une heureuse initiative, mais un certain nombre de difficultés sont apparues tant aux directeurs d'école, qu'aux instituteurs, qu'aux parents d'élèves.
Un certain nombre de remarques sont souvent revenues, tout au long de l'année scolaire 2002-2003 :
- la durée des ateliers bleus serait de trois quarts d'heure et donc difficile à associer à l'étude, en cas de strict respect des textes, ce qui oblige les parents à choisir entre l'étude ou l'activité pour leur enfant,
- le problème se pose aussi pour les grandes sections de maternelle, car ils sont réservés au primaire. Une étude était en cours, semble-t-il, sur le sujet dans les services de la Ville. Je ne sais pas où nous en sommes actuellement dans cette étude.
- le manque de qualité, de sérieux desdits ateliers et l'absentéisme régulier de certains de leurs animateurs conduit nombre de directeurs d'école à préférer renoncer à leurs services.
Il serait intéressant de connaître les principes de fonctionnement de ces ateliers bleus sportifs et de les rapprocher de la réalité.
Cela permettrait sans doute de les améliorer et d'en optimiser l'intérêt pour les enfants.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Une réponse brève.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Il y a beaucoup de questions dans l'intervention de Mme BAUD. Je vais essayer d'être concis.
Comme vous l'avez rappelé, les ateliers bleus sportifs sont proposés aux enfants des écoles primaires après la classe en période scolaire de 16 heures 30 à 18 heures. Ils ont pour objectif de sensibiliser les enfants à la pratique régulière du sport. Les tarifs, d'ailleurs, vont de la gratuité à un coût pouvant atteindre 46 euros par trimestre.
A la rentrée 2003, c'est important, 1.469 ateliers bleus ont été ouverts dans 298 écoles. Cela montre l'ampleur de l'effort fait par la Ville et la couverture de l'ensemble du territoire parisien.
Presque la totalité des écoles primaires, dit M. FERRAND qui est plus au fait que moi sur ce point.
Chaque atelier est, en moyenne, fréquenté par 13 enfants, ce qui montre l'effort fourni sur l'encadrement, et presque 20.000 enfants sont concernés par semaine.
Depuis cette même rentrée, les ateliers bleus sportifs sont assurés dans le cadre des marchés publics sans formalité préalable, selon l'article 30 du Code des marchés publics. Les associations qui y participent sont au nombre de 110. Elles encadrent les activités choisies en fonction de l'adéquation des disciplines sportives qu'elles proposent avec la demande des écoles (nous sommes dans un dialogue constant avec les directeurs et directrices d'école), de la qualification des animateurs (la quasi-totalité de ces ateliers est faite par des animateurs avec une qualification professionnelle reconnue tant par l'Education nationale que par le Ministère de la Jeunesse et des Sports) et de leur capacité à respecter les obligations financières et juridiques inhérentes aux contrats administratifs.
Nous sommes soucieux de bien affecter le denier public. La Ville de Paris fait appel pour deux tiers à des clubs sportifs omnisports ou unidisciplinaire et, pour un tiers, à des associations dites scolaires qui animent les ateliers dans les écoles où elles sont implantées.
Il peut y avoir, ici et là, des insatisfactions. Il est arrivé aussi de modifier les contrats avec les associations, quand nous étions avertis, sur la base de faits que nous avons pu vérifier, par les directeurs d'école de tel ou tel dysfonctionnement.
Dans ce cadre-là, la Direction des Affaires scolaires et de la Jeunesse et des Sports vérifie, regarde. Quand nous avons une position concordante à celle des directeurs d'école, nous faisons les modifications qui s'imposent dans l'intérêt des enfants.
Je tiens à aller vite, mais je suis à votre disposition pour des renseignements complémentaires, Madame la Conseillère.
Je peux entrer dans le détail sur la rémunération des animateurs.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Non.
M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - C'est une activité de service public appréciée de la part des familles. Evidemment, il y a le choix entre l'étude ou l'atelier bleu, d'une certaine matière. C'est aux familles d'arbitrer dans ce cadre-là.
Il y a des moments, quand les enfants sortent de l'école à 16 heures ou 16 heures 30, où il est compliqué d'étendre le temps de telle sorte que l'on puisse à la fois assurer l'étude ou les ateliers bleus. Voilà de ce point de vue.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci de la réponse.
Je mets aux voix...
Mme Dominique BAUD. - Auparavant, concernant la demande des grandes sections de maternelle, je vous remercie de me dire où en est la réflexion de la Ville.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il y avait une question précise que M. CHERKI, dans sa courte réponse, n'a pas traitée.
M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - M. FERRAND peut y répondre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - La question était pointue. M. CHERKI répondra par écrit en compagnie de M. FERRAND.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 403.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, JS 403).