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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l’année 2006 à l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DASCO 209-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les délibérations 2005 DASCO n° 146-1, 146-2 et 1463 en date des 11 et 12 juillet 2005 par lesquelles est créée la Régie à Autonomie Financière et Personnalité Morale chargée de la gestion de l?Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) ;

Vu la délibération n° 2005 DASCO 213 transférant à la Régie EIVP à compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondants aux missions dévolues à l?Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP), jusqu?alors administrée en régie directe ;

Vu la délibération n° 2005 DASCO 218-2 accordant, notamment, à l?Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2006 d?un montant de 1.539.320 euros ;

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l?année 2006 à l?EIVP ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Une subvention complémentaire de fonctionnement d?un montant de 136.574 euros est accordée à la Régie EIVP. La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006, fonction 233, chapitre 65, nature 65738, ligne P 019.