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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Au nom de la Mémoire” 14, rue de la Paix 95370 Montigny-lès-Cormeilles. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DAC 653]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Au nom de la Mémoire? ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est allouée à l?association ?Au Nom de la Mémoire?, qui a pour but de promouvoir la connaissance de l?histoire des populations immigrées en France, et dont le siège social est situé 14, rue de la Paix 95370 Montigny-lès-Cormeilles (X01804 2006 04059).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la mémoire?.