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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention au profit de l’association “Equilibres et Populations” 75, rue des Saints Pères (6e), pour son programme “Kpotes Kiosques”. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour cette subvention avec l’association “Equilibres et Populations”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 SGRI 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Equilibres et Populations? 75, rue des Saints Pères (6e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 88.663 euros, attribuée au bénéfice de l?association ?Equilibres et Populations? 75, rue des Saints Pères (6e), (n° dossier : 2006 04069 - n° TIERS X 04152).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Equilibres et Populations? une convention fixant les modalités de participation de la Ville de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.