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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’accepter le don d’une sculpture de M. Oscar NIEMEYER. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DAC 642]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur l?acceptation du don de la sculpture de M. Oscar Niemeyer ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter au nom de la Ville de Paris le don de la sculpture de M. Oscar Niemeyer, et à faire inscrire cette ?uvre à l?inventaire du patrimoine de la Ville de Paris.

Art. 2.- L??uvre sera implantée dans le parc de Bercy, perpendiculairement à l?allée Paul Belmondo dans l?axe de la place L. Bernstein à Paris (12e).

Art. 3.- Les dépenses afférentes à l?acheminement et à l?implantation de la sculpture, qui sont estimées à 45.000 euros TTC, seront imputées, chapitre 23, nature 2313, rubrique 312, mission 40000-99-050, du budget d?investissement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.