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Déliberation

Dotations complémentaires de fonctionnement aux écoles d’art pour 2006. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DASCO 210]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?Education ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des dotations complémentaires au fonctionnement des écoles d?art pour 2006.

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué aux écoles d?art appliqué les dotations de fonctionnement complémentaires suivantes au titre de 2006 :

-Ecole Boulle, 9, rue Pierre Bourdan (12e) : 38.300 euros

- Ecole Duperré, 11, rue Dupetit Thouars (3e) : 18.000 euros

- Ecole Estienne, 18, boulevard Auguste Blanqui (13e) : 60.000 euros

 Art. 2.- La dépense correspondante soit 116.300 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 231, chapitre 65, nature 65737, ligne de subvention P001, sous réserve de la décision de financement à la décision modificative.