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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société Adelior France, relatif à la fourniture de services de support technique, de licences supplémentaires et de réalisation de prestations complémentaires associées aux applications GIMA. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DSTI 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations relatives à la maintenance et l?assistance technique du progiciel GIMA auprès de la société Adelior France, en application des articles 35-III-4° et 71-I° du Code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 janvier 2004) ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres lors de sa séance du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence auprès de la société ?Adelior France?, passé en application des articles 35-III-4° et 71-I° du Code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 janvier 2004) pour des prestations relatives à la fourniture de services de support technique, de licences supplémentaires et de réalisation de prestations complémentaires associées aux applications GIMA.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, natures 611 et 615 60, rubrique 020, et au budget d?investissement de la Ville de Paris chapitres 20 et 23 natures 205 et 232 rubrique 0209 pour les années 2006 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.