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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectif relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à l’Association Diocésaine de Paris, 7, rue Saint-Vincent (18e), en vue de la réalisation de travaux dans les églises. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DAC 251]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement d?une aide financière de 78.000 euros à l?Association Diocésaine de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement de 78.000 euros est allouée à l?Association Diocésaine de Paris, dont le siège social est situé 7, rue Saint-Vincent (18e), afin que soient réalisés des travaux à l?église du Bon Pasteur et à l?église Notre-dame des Otages (D02379) (2006-03098).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement des prochains exercices de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement, nature 2042 rubrique 324, ligne E010, n° d?individualisation 06V00458 DAC, mission : 90010-99-010.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Diocésaine de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui définit le programme des travaux retenus par la Ville de Paris et précise les modalités de versement de cette aide.