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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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173 - QOC 2003-665 Question de M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos des dysfonctionnements intervenus cet été dans les centres aérés et de loisirs du 17e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"De graves problèmes de dysfonctionnement ont affecté les centres aérés et de loisirs du 17e arrondissement.
En premier lieu, concernant le mois de juillet, la planification logistique prévue par la DASCO au moins de juin a totalement explosé devant l'afflux des enfants (+ 26,6 %) qui se sont présentés le 30 juin dans les écoles.
Débordée, la Caisse des écoles a tant bien que mal réussi à nourrir en flux tendu la totalité des enfants. Mais le manque de personnel et les problèmes de capacité de la cuisine centrale ont fait prendre des risques considérables en matière de contrôle de la qualité des produits et du maintien de l'hygiène lors de la distribution.
Le dévouement et l'abnégation du personnel a permis d'éviter miraculeusement le pire.
Afin d'éviter pareille mésaventure en 2004, ne serait-il pas possible à M. le Maire de Paris d'instaurer une pré-inscription obligatoire dans les écoles avec une date butoir qui permettrait une organisation rationnelle des besoins en repas, personnel, cuisine et logistique de distribution ?
En second lieu, concernant le mois d'août, le nombre d'enfants attendus par les services de la Ville de Paris a été inférieur de 25 à 50 % aux prévisions. De ce fait, les moyens logistiques et du personnel étaient exagérément trop nombreux.
De plus, sans remettre en cause le fond, M. le Maire de Paris a pris la décision le 8 août de fermer tous les espaces "Nature et découverte" de la Ville de Paris, ce qui a eu pour effet, par manque de suivi technique de la décision politique de jeter des milliers de repas et de mettre du personnel rémunéré en sous-emploi au lieu de le redistribuer rationnellement entre les différentes Caisses des écoles selon les besoins.
Ainsi, la Caisse des écoles du 17e arrondissement qui devait réaliser 60 % de son activité avec les espaces "Nature et découverte" n'a couvert que 42,5 % de sa prévision !
M. Hervé BENESSIANO et les membres du groupe U.M.P. espèrent que la facturation qui s'en suivra ne pénalisera pas la Caisse du 17e qui s'était portée volontaire pour réaliser des milliers de repas en faveur des enfants des espaces "Nature et découverte".
Pourquoi une décision politique ayant été prise le 8 août, une réorganisation technique n'a-t-elle pas été immédiatement décidée afin d'éviter le gâchis alimentaire et la gabegie financière ? La Municipalité a-t-elle oubliée que ces dizaines de milliers d'euros gaspillés étaient l'argent des Parisiennes et des Parisiens ?"
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Grâce aux efforts de la Municipalité depuis 3 ans pour construire un service public de l'animation périscolaire et, notamment au Plan "qualité périscolaire" doté de 10 millions d'euros lancé l'an dernier, les activités proposées par la Ville dans ce cadre rencontre un succès croissant. Cette évolution est très nette en particulier concernant les centres de loisirs d'été.
Le nombre d'enfants accueilli sur Paris en juillet et août a en effet augmenté de 7,40 % par rapport à 2002, avec une hausse particulièrement importante en juillet (+ 10,90 %.). Le 17e arrondissement est un des arrondissements dont les effectifs ont le plus augmenté : +19,5 % en juillet par rapport à juillet 2002 et + 21 % en août par rapport à août 2002.
Avant même de réaliser ces constats, un système de pré-inscription a été expérimenté par la Ville cette année afin, d'une part de permettre aux parents de mieux s'organiser et de réduire le délai d'attente pour les inscriptions sur place et, d'autre part, afin de rationaliser la gestion des centres de loisirs d'été pour ce qui concerne l'adéquation des moyens à la fréquentation. Ce dispositif a été présenté aux adjoints aux Maires d'arrondissement chargés des affaires scolaires le 6 mai 2003 et a fait l'objet d'une large information auprès des parents par voie d'affichage.
En effet, jusque là, les parents n'avaient pas d'autre possibilité que d'inscrire leurs enfants à la journée, sur place et le jour même.
Plus de 15 % des parents ont ainsi pu choisir cette année les périodes et les journées de présence au centre de leurs enfants. L'informatisation en cours des centres de loisirs permettra de renforcer et de systématiser la pré-inscription. Pour autant, le dispositif devra éviter l'exclusion instantanée et automatique d'un enfant au motif que ses parents ne l'auraient pas pré-inscrit.
La fermeture des espaces nature en août pour des raisons de sécurité consécutives à la canicule a conduit à adapter le dispositif en proposant des activités et des sorties de substitution aux enfants.
Ces circonstances imprévisibles ont pu occasionner une fluctuation de la fréquentation des centres de loisirs pendant cette période. Néanmoins, la Caisse du 17e a préparé 13.056 repas cette année contre 13.520, l'an dernier, soit une légère baisse de - 3,4 %, ce qui traduit, en regard de la hausse de fréquentation sur le mois, une meilleure prévision de la part de la Caisse du 17e par rapport à l'an dernier.
Il faut préciser que les prévisions sont établies conjointement par la circonscription des affaires scolaires et la Caisse des écoles de l'arrondissement. L'on constate pour cette année pour le 17e une surestimation comprise entre 1 % et 2 %, hormis pour la première semaine d'août où l'écart atteint 25 %. Globalement les prévisions ont donc été relativement précises et les écarts ont joué dans un sens a priori favorable à la Caisse des écoles.
Parallèlement, le nombre de repas facturés par la Caisse des écoles est passé de 14.006 l'an dernier à 16.631 cette année, soit une hausse de 18,75 %.
Le coût de tous les repas, y compris ceux qui n'ont pas pu être consommés dans les espaces nature et les frais de structure, notamment les charges de personnel, se trouveront ainsi couverts par la prise en charge de la Ville.
Il convient encore de rappeler que conformément aux articles 3 et 4 de la convention signée avec la Caisse des écoles du 17e arrondissement pour la fourniture des prestations de l'été, les repas doivent être commandés à j-3 soit le jeudi pour les mardis et mercredis de la semaine suivante. Sauf modification à la hausse, la facturation s'effectue sur la base du nombre de repas commandés à j-3.
Seuls les repas préparés pour le 8 août en liaison chaude n'ont pas pu être consommés pour respecter les normes d'hygiène alimentaire.
De plus, par application de cette convention, les repas des espaces du 8 août au mercredi 13 août inclus ont été pris en compte par la Direction des Affaires scolaires.
Enfin, les repas des enfants du 17e arrondissement qui auraient dû fréquenter les espaces nature sur cette période et qui ont fréquenté les centres de loisirs du 17e arrondissement ont un coût évalué sur une base plus élevée, 7,51 euros pour les centres de loisirs au lieu de 6,95 euros pour les espaces nature.
Par conséquent la Caisse des écoles du 17e ne supporte aucun préjudice, comme cela a été confirmé lors du Conseil des Caisses du 18 septembre 2003."