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5 - 1995, GM. 313 - Donné acte à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication relative au compte rendu d'activité des Services départementaux pour 1994.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1995




M. CHÉRIOUX, président. -Nous passons maintenant à l'examen des affaires sur lesquelles il y a des inscrits. Tout d'abord sur le GM. 313, la parole est à M. BLISKO.

M. Serge BLISKO. -Merci Monsieur le Président.
J'interviens donc sur le compte rendu d'activité des services départementaux pour 1994.
Je vous rassure mes chers collègues en vous précisant que mon propos ne contient que des remarques "piquées" ici ou là, non exhaustives.
Globalement les efforts en matière budgétaire, nous l'avons remarqué, résultent davantage au niveau du Département des obligations légales, plus que de choix politiques.
Et aujourd'hui, on est arrivé au taux qui d'ailleurs est le même qu'en 1993 de 55 %, 57 %, ce taux ne fait qu'augmenter, il est le reflet bien évidemment des situations de la situation de crise que vivent de nombreuses familles ou de nombreuses personnes à Paris.
Néanmoins, je trouve peu satisfaisant qu'on se contente de constater que la plus grande partie de notre budget départemental nous est dictée par la loi. Est-ce qu'on ne pourrait pas envisager quelques mesures plus adaptées à l'évolution de la situation sociale spécifique que connaissent les Parisiens et la population parisienne ?
Autre question - excusez-moi si mon exposé est un peu décousu - en page 7 on nous parle du financement du pôle santé Cavé dans le 18e arrondissement. Je n'ai pas bien compris à quoi correspond une étude dont le montant serait de 3,8 millions, 383 millions de centimes pour une étude ! On nous a dit en commission qu'il s'agissait en fait du coût des travaux de démolition à rapprocher du coût de construction, 11 millions de francs. Un ratio entre démolition et construction de l'ordre de pratiquement 40 %, me paraît légèrement insensé. Pour une simple étude c'est beaucoup trop, et, s'il s'agit de travaux de démolition pourquoi ne pas l'avoir indiqué ? Est-on obligé d'engager de tels frais pour ce bâtiment de la rue Cavé que nous connaissons tous ?
A la page suivante de la communication, nous voyons évoquée une question que nous avons déjà eue à traiter à plusieurs reprises concernant les différences entre arrondissements quant à la façon de gérer les services sociaux. Selon les arrondissements il existe une gestion directe par le Département, une gestion par la C.R.A.M.I.F., une gestion par la C.A.F. Or, nous nous apercevons que la gestion précédemment assurée par la C.R.A.M.I.F. dans le 9e et le 10e arrondissements, et par la C.A.F. dans les 7e et 8e a été transférée au B.A.S.
Est-ce que ce transfert est significatif d'une orientation à venir pour les autres arrondissements gérés par la C.A.F. et la C.R.A.M.I.F. ? Il en resterait 4 qui seraient encore gérés par ces organismes extérieurs dont je comprends mal le désengagement, parce qu'il en résulte une diminution du nombre d'interlocuteurs et un manque de spécialisation des services qui peuvent nuire gravement à la qualité de l'accueil. Les difficultés de suivi des "RMistes" en sont l'illustration. Les problèmes sociaux, est-il besoin de le répéter, sont en augmentation dans le Département. La réponse des services est-t-elle donc bien à la hauteur des besoins nouveaux malgré la bonne volonté, cela va sans dire, et l'excellence du travail souvent du personnel qui est en surcharge de travail ? Celui-ci doit malheureusement faire face à une augmentation des situations suivies, ce qui signifie une disponibilité moindre pour effectuer le suivi sérieux qui pourrait donner l'espoir de sortir de la précarité.
Plus loin vous nous parlez de la médiation familiale. C'est une heureuse initiative que de prévenir en quelque sorte les difficultés familiales, les divorces, les séparations, les ruptures, qu'elles soient de fait ou de droit, qui sont souvent liées aux difficultés économiques. C'est une bonne idée, mais il n'y a peut-être pas assez de travailleurs sociaux. Les situations de monoparentalité, pour citer un exemple, qui concernent à Paris, une famille sur deux, rendent les problèmes plus difficiles du point de vue financier, du point de vue de la garde des enfants, de l'emploi, de la maladie même d'un des deux parents.
Il se trouve que cette médiation familiale, qui est très utile, est aussi facteur de complexité puisqu'elle entraine une mutiplication des lieux d'intervention et fait perdre peut-être du temps. On ne centralise pas cette consultation spécialisée de médiation familiale dans les centres sociaux.
Est-ce qu'on ne va pas faire courir d'un lieu à l'autre des gens, qui par définition manquent de temps et de moyens, alors qu'ils ont besoin d'aide.
Plus loin dans la communication, concernant la politique de santé, on nous dit que le Département réajuste son réseau de structures de prévention. Est-ce que cette formule très édulcorée signifie qu'il y a réduction du nombre des centres de P.M.I., comme nous l'avons vu au cours des années précédentes ?
J'en veux pour preuve que la santé scolaire est évoquée mais on ne parle pas du rôle déterminant du service social de santé scolaire en matière de prévention.
Le paragraphe suivant rappelle ainsi qu'en matière de soins buco-dentaires, 28 % des élèves examinés justifiaient de soins dentaires.
Or, nous étions opposés à la suppression du service de dépistage systématique tel qu'il était pratiqué auparavant.
Je terminerai en parlant des consultations pré et post-natales à l'Assistance Publique : elles ne concernent pas le même public que les P.M.I. départementales car elles n'accueillent que des parents en situation régulière,- ce qui n'est pas le cas de la P.M.I. départementale- ce qui aboutit à exclure du champ de la prévention un certain nombre de familles.
Je terminerai, mes chers collègues en ce qui concerne le chapitre emploi en évoquant l'Association Paris Information Emploi Formation - qui a été créée par Monsieur CHIRAC.
C'est une Association qui voit ses crédits augmenter de 10 % d'une année sur l'autre ! Je vous demande tout de go : à quoi sert cette association ?
J'ai un élément de réponse que je vous livre. C'est un courrier qu'envoie la Présidente de cette association, Magdeleine ANGLADE que nous connaissons tous, et que je tiens à la disposition de tous ceux qui sont intéressés.
C'est sur papier à en-tête de l'A.P.I.E.F.
"Cher collègue,
Nous faisons partie de ceux qui n'ont pas reçu de leurs électeurs le mandat nécessaire pour poursuivre leur action.
Pour des raisons diverses, peu d'entre nous étaient conscients de cette épreuve dont la brutalité les laisse plus choqués encore."
-Je ne commente pas le courrier de Madame ANGLADE-.
"Mon propos n'est pas d'épiloguer ici sur les raisons globales, sectorielles ou personnelles de cette situation mais de vous rappeler simplement que, fondée par Jacques CHIRAC, l'A.P.I.E.F. (Association Paris Information Emploi Formation) est prête à vous aider, en priorité vous-même ou tout collaborateur, militant, qui serait confronté à des problèmes d'emploi.
Les directions parisiennes des services de l'emploi, de la formation m'ont assurée de leur coopération active et vigilante.
Je suis convaincue que beaucoup d'entre nous continuerons le combat sur le terrain qui leur est familier, avec une expérience accrue, des idées nouvelles et une ardeur retrouvée.
Sincèrement vôtre,
Magdeleine ANGLADE"
Excusez-moi, Monsieur le Président, de terminer sur cette polémique. Mais losqu'une association est subventionnée par le Conseil général, une association qui a pour objet d'aider les Parisiens et que sa Présidente écrit une lettre en indiquant qu'elle va aider les militants de la majorité municipale qui ont été battus aux élections, je pense que cela constitue un véritable détournement d'objet.
Je trouve cela extrêmement préjudiciable, scandaleux et peu sérieux.
Je vous remercie, Monsieur le Président, de m'avoir laissé poursuivre jusque là.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. CHÉRIOUX, président. -La parole est à M. CABANA, pour répondre.

M. Camille CABANA. -Monsieur le Président, je répondrai sur deux points qui ont été évoqués par Monsieur BLISKO, laissant le soin soit au Vice-président chargé des affaires sociales, soit peut-être à Madame HERMANGE de répondre sur les considérations auxquelles s'est livré Monsieur BLISKO concernant des aspects très particuliers de l'action sanitaire et sociale.
Les deux points sur lesquels je vais répondre à Monsieur BLISKO, c'est l'allusion qu'il a faite à la rigidité du système des finances départementales et le manque de latitude, semble-t-il, qu'il déplorait en ce qui concerne l'action sociale du Département, si j'ai bien compris au moins ce qu'il voulait dire.
Je voudrais tout simplement rappeler que le budget du Département comporte, cher collègue, les dépenses de l'aide sociale légales et que les aides sociales facultatives sont financées sur le budget du Centre d'action sociale. Donc, effectivement il ne faut pas s'étonner qu'il ne reste au niveau du budget du Département que des dépenses sociales, très contraintes par des règles légales, puisque les autres sont financées sur un autre budget.
En ce qui concerne la question que vous avez posée sur la rue Cavé, je vous signale que le montant de l'étude est de 1,4 million pour un investissement de 11 millions de francs et que la différence par rapport aux 3,2 millions concerne bien les travaux de démolition de l'immeuble.
Voilà les deux points sur lesquels je voulais répondre, Monsieur le Président.

M. CHÉRIOUX, président. -Si vous le voulez bien, mon cher collègue, s'agissant d'une communication, je crois que le plus simple serait que l'on vous envoie des réponses à votre intervention puisqu'en tout état de cause les réponses n'ont aucune incidence, puisqu'il n'y a pas de vote.
Je vous en remercie.
Nous donnons acte de cette communication. (1995, GM. 313).