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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement attribuée à l’association “AIDES” 14, rue Scandicci 93508 Pantin Cedex, pour le volet “Algérie” du programme “Action entre le Maghreb et l’Europe pour le Dépistage, l’Information et le Soutien” (AMEDIS). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour cette subvention avec l’association “AIDES”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 SGRI 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention à l?association ?AIDES? 14, rue Scandicci 93508 Pantin Cedex, pour le volet ?Algérie? de son programme ?Action entre le Maghreb et l?Europe pour le Dépistage, l?Information et le Soutien? (AMEDIS) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 46.476 euros, attribuée à l?association ?AIDES? 14, rue Scandicci 93508 Pantin Cedex, (n° dossier : 2006 04573 ; n° TIERS : X05063).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?AIDES? une convention d?objectifs fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris au programme ?AMEDIS?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.