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Octobre 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 14 octobre 2004 entre la Ville de Paris et l’association “La Maison de l’Enfance”, gestionnaire du lieu d’accueil et d’information “La Maison de l’Enfance” situé 7, rue Serge Prokofiev (16e). Attribution au titre de l’année 2006 d’une subvention de fonctionnement de 16.922 euros au bénéfice de l’association “La Maison de l’Enfance”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DFPE 371]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association ?La Maison de l?enfance? gestionnaire d?un lieu d?accueil et d?information situé 7, rue Serge Prokofiev (16e) attribuant une subvention de fonctionnement 16.922 euros dans le cadre de l?avenant n° 2 à la convention du 14 octobre 2004 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Maison de l?enfance? ayant son siège social 7, rue Serge Prokofiev (16e) un avenant à la convention du 14 octobre 2004, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 16.922 euros est allouée à l?association ?La Maison de l?enfance? pour le fonctionnement du lieu d?accueil et d?information qu?elle gère 7, rue Serge Prokofiev (16e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.