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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Institut d’Histoire de Paris”, 26, rue Geoffroy-l’Asnier (4e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DAC 245]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Institut d?Histoire de Paris?, 26, rue Geoffroy-l?Asnier (4e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 76.130 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 76.130 euros est attribuée à l?association ?Institut d?Histoire de Paris? qui a pour objet de soutenir toutes études concernant l?histoire de Paris, dont le siège social est situé 26, rue Geoffroy-l?Asnier (4e) (D02493 / 2006-00874).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine?.