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Déliberation

Subvention à l’association “IRFED Europe”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 SG 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?IRFED Europe? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l?association ?IRFED Europe? sise 49, rue de la Glacière (13e) (D09626).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec cet organisme la convention triennale d?objectifs jointe au projet de délibération susvisé, qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 25.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.