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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation des travaux de restauration et d’illumination de la fontaine de la Roquette sise 70, rue de la Roquette (11e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DPA 289]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de dépôt de la demande de permis de construire pour la réalisation des travaux de restauration et d?illumination de la fontaine de la Roquette sise 70, rue de la Roquette (11e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande depermis de construire pour la réalisation des travaux de restauration et d?illumination de la fontaine de la Roquette sise 70, rue de la Roquette (11e).