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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Ere de jeu” 96, rue Raynouard (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DAC 401]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Ere de jeu? ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 8.000 euros est attribuée à l?association ?Ere de jeu? 96, rue Raynouard (16e) pour l?organisation de la 4e édition du festival Escapades en 2006, (X03664).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros est attribuée à l?association Ere de jeu au titre de la politique de la Ville.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.