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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) une convention d’étude du pôle d’échanges de la gare Montparnasse. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DVD 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?article L. 2511 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le STIF une convention d?étude du pôle d?échanges de la gare Montparnasse ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 3 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le STIF la convention d?étude du pôle d?échanges de la gare Montparnasse, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, article 2031, rubrique 820, mission 90 001 - activité 190 du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Les recettes seront constatées au chapitre 13, article 1321, rubrique 820, mission 90 001 - activité 190 du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006 et des exercices ultérieurs.