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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 de transfert du marché de prestations de nettoyage des locaux, souscrit avec la SAS Maintenance Industrie, au profit de l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DALIAT 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert d?un marché n° 06-13-062 de prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Paris [lot 3 : nettoyage de locaux affectés à des services recevant le public à titre principal, relevant de la Direction des affaires scolaires (DASCO) de la Ville de Paris], souscrit avec la SAS Maintenance Industrie, au profit de l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de signature de l?avenant de transfert d?un marché n°06 13 062 de prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Paris [lot 3 : nettoyage de locaux affectés à des services recevant le public à titre principal, relevant de la direction des affaires scolaires (DASCO) de la Ville de Paris], souscrit avec la SAS Maintenance Industrie, au profit de l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris, suite à la délibération du conseil d?administration de l?ESPCI en date du 05 octobre 2006 acceptant le transfert du marché.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, d?un marché n° 06-13-062 de prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Paris [lot 3 : nettoyage de locaux affectés à des services recevant le public à titre principal, relevant de la Direction des affaires scolaires (DASCO) de la Ville de Paris], souscrit avec la SAS Maintenance Industrie, au profit de l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris.

L?avenant n?a pas d?incidence financière.