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Déliberation

Subvention exceptionnelle d’aide au projet à la Fédération française de judo pour l’organisation des Championnats du Monde par équipe au Palais Omnisports de Paris-Bercy qui ont eu lieu les 16 et 17 septembre 2006. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DJS 364]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?aide au projet à la Fédération française de judo et lui demande l?autorisation de signer la convention afférente ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention d?aide au projet, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?organisation des Championnats du Monde par équipes de nations qui ont eu lieu les 16 et 17 septembre 2006 avec la Fédération Française de Judo (D08550 / 2006), 21-25, avenue de la Porte de Châtillon (14e), est approuvée. M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée à la Fédération française de judo (n° D08550 / 2006) 21-25, avenue de Châtillon (14e), pour l?organisation des Championnats du Monde par équipe qui ont eu lieu les 16 et 17 septembre 2006 au Palais Omnisports de Paris-Bercy.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 ?Provision pour subventions exceptionnelles au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.