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Déliberation

Subvention à l’association 13 en vue(s) (13e) Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 181]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 6.000 euros à l?association 13 en vue(s) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est allouée à l?association 13 en vue(s), dont le siège social est Résidence Le clos Jeanne d?Arc, 10 rue Xaintrailles (13e), pour lui permettre de poursuivre ses activités en faveur d?une meilleure connaissance de l?histoire du 13e arrondissement X07772 / 2010_1298.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 324, VF40002 ; Provision pour subvention de fonctionnement au titre du Patrimoine.