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Déliberation

Subvention à l’Association Rencontre pour la Pédagogie et l’Enseignement du Jazz (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 222]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention d?équipement à l?Association Rencontre pour la Pédagogie et l?Enseignement du Jazz - 29, rue des Petites Ecuries (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?Association Rencontre pour la Pédagogie et l?Enseignement du Jazz pour son projet de diffusion culturelle destiné au public défavorisé. Son siège social est situé 29, rue des Petites Ecuries (10e) (2010_ 01791, D02281).

Article 2 : Cette dépense sera imputée sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.