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Mai 2010
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Déliberation

Avenant au bail emphytéotique portant location, au profit de l’AFTAM, de l’immeuble communal situé 194, rue des Pyrénées (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DLH 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 à L.451-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de l?avenant au bail emphytéotique portant location à l?AFTAM de l?immeuble situé 194, rue des Pyrénées (20e) ;

Vu l?avis des services de France Domaine en date du 22 février 2010 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20e arrondissement en date du 6 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure, dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la présente délibération sera transmise au représentant de l?Etat dans le Département, avec l?Association pour l?accueil et la Formation des Travailleurs Migrants (AFTAM), dont le siège social est situé 16/18, Cour Saint-Eloi (12e), un avenant au bail à caractère emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 194, rue des Pyrénées (20e).

Cet avenant ramènera le loyer capitalisé à 10.000 euros.

Toutes les autres clauses du bail demeureront sans changement.

Article 2 : Cette recette sera inscrite sur le compte nature 758-1 fonction 70, centre financier 65-04, du budget municipal de fonctionnement pour les exercices 2010 et suivants.