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Mai 2010
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à la S.A.S Cinéma Mac-Mahon (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 SG 105]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la S.A.S Cinéma Mac-Mahon ;

Vu la décision du conseil du 17e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la S.A.S Cinéma Mac-Mahon - 5/7, avenue Mac-Mahon (17e).

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à la S.A.S Cinéma Mac-Mahon - 5/7, avenue Mac-Mahon (17e).

Article 3 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 et ultérieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma, sous réserve de la décision de financement.