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Mai 2010
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Déliberation

Subvention à la SARL Triomph Cinéma “Cinéma Action Christine”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 SG 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement à la SARL Triomph Cinéma ?Cinéma Action Christine? ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL Triomph Cinéma ?Cinéma Action Christine?, une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement.

Article 2 : Pour l?année 2010 et ?ultérieurs?, une subvention de fonctionnement de 20.000 euros et d?investissement de 10.000 euros sont attribuées à la SARL Triomph Cinéma ?Cinéma Action Christine? sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 20.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma, et 10.000 euros pour l?investissement sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 et ultérieurs, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 provision pour subventions d?investissement au titre du cinéma, sous réserve de la décision de financement.