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Déliberation

Signature de deux conventions avec l’association Maison de la culture Yiddish Bibliothèque Medem, pour l’attribution de subventions. (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 157]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?une subvention d?équipement à l?association à l?association Maison de la culture Yiddish-Bibliothèque Medem - 18, passage Saint-Pierre-Amelot (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association Maison de la culture Yiddish-Bibliothèque Medem - 18, passage Saint-Pierre-Amelot (11e) au titre de l?année 2010 (D03080 2010_00758).

Article 2 : Une subvention d?équipement d?un montant de 50.000 euros est attribuée à l?association Maison de la culture Yiddish-Bibliothèque Medem, au titre de l?année 2010, pour participer aux travaux d?aménagement des locaux situés au 29 rue du Château d?eau (10e) (D03080 2010_00760).

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Maison de la culture Yiddish-Bibliothèque Medem, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération. La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2010 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF4004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association Maison de la culture Yiddish-Bibliothèque Medem, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. La subvention d?équipement sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 2042, ligne VF40003, provision pour subventions d?équipement au titre de la culture mission 90010-99-010 ; numéros d?individualisation 10V00458 DAC, sous réserve de la décision de financement.