Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’association Union Départementale des Déportés, Internés et Victimes de Guerre de la Seine U.D.I.V.G de la Seine (10e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 270]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Union Départementale des Déportés, Internés et Victimes de Guerre de la Seine (U.D.I.V.G de la Seine) ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1: Une subvention de fonctionnement de 600 euros attribuée à l?association Union Départementale des Déportés, Internés et Victimes de Guerre de la Seine U.D.I.V.G de la Seine dont le siège social est 49 rue Faubourg du Temple (10e) A00095/2010_01525.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.