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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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91 - 2003, DPP 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Fonds social juif unifié" pour l'amélioration de la sécurité de ses établissements situés à Paris. - Attribution de la subvention correspondante

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons aux projets de la 5e Commission, et notamment au projet de délibération DPP 12 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Fonds social juif unifié" pour l'amélioration de la sécurité de ses établissements situés à Paris. - Attribution de la subvention correspondante.
Je donne la parole à Mme Charlotte NENNER, du groupe "Les Verts".
Melle Charlotte NENNER. - Les actes antisémites sont immondes, inacceptables et particulièrement honteux pour un pays comme le nôtre.
C'est en tant qu'élus épris de démocratie que nous dénonçons avec la plus grande détermination toute attaque à l'encontre de la communauté juive parisienne et plus généralement toute attaque antisémite portée sur une personne ou sur un lieu.
Quelle réponse notre collectivité peut-elle apporter face aux agressions, aux insultes, et aux actes racistes et antisémites?
Quelle politique pour que tous les citoyens parisiens, quelle que soit leur origine, leur religion et leurs valeurs puissent bénéficier d'une sécurité dans leurs lieux de vie, de travail et de loisirs ?
Certes, la protection peut être une solution mais la seule logique sécuritaire est loin de constituer une réponse satisfaisante. Elle génère aussi un repli sur soi, une peur de l'autre et un sentiment d'assiégé.
Le travail de prévention, d'ouverture et d'échanges entre les communautés, le dialogue entretenu dans les écoles et les collèges, le travail de mémoire, sont autant de politiques à mener à parts égales de la protection et de la surveillance.
Nous ne participerons pas au vote de cette subvention qui est un second versement d'une opération évaluée à 900.000 euros au total, car nous ne souhaitons pas mettre en difficulté les opérations de protection dont il est question mais nous pensons que ce plan d'action ne saurait constituer la réponse au fléau de l'antisémitisme.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Bien.
M. Gilles ALAYRAC a la parole pour le groupe socialiste et apparentés.
M. Gilles ALAYRAC. - Non, et radical de gauche.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Pardon.
M. Gille ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, la progression et la gravité des actes perpétrés contre la communauté juive, ses membres adultes et enfants, contre ses lieux de culte et de souvenir, ses établissements d'enseignement, ses biens professionnels et privés, surtout depuis la fin de l'année 2000, ne se sont pas démenties en 2002.
193 faits d'actions violentes ont été recensés par le Ministère de l'Intérieur sur tout le territoire français. 3 attentats à l'explosif, 57 incendies criminels, 75 dégradations et 58 agressions. Une baisse des violences est, semble-t-il, enregistrée cette année, malgré le conflit en Irak, mais nous devons la considérer avec prudence.
Face au désarroi et à l'angoisse des victimes, ce ne sont pas le score réalisé par l'extrême-droite lors de l'élection présidentielle ni la situation de très grande tension qui règne au Proche Orient qui peuvent être de nature à freiner cette tendance.
La sécurité de tous nos concitoyens est l'affaire de toute la société mais je crois qu'il est tout à fait naturel que les élus de Paris prennent en compte cette réalité, celle d'une violence antisémite de plus en plus courante qui commence d'abord par le verbe, avec une parole anti-juive qui s'est libérée et banalisée.
Dans tous nos arrondissements, nous avons relevé des actes d'intimidation, des graffitis ou des déprédations, des alertes à la bombe, des menaces verbales ou écrites, voire des agressions elles-mêmes.
Aussi nous revient-il d'apporter à la communauté juive l'aide qu'elle est en droit d'attendre de nous.
L'an passé, le Ministre de l'Intérieur s'était engagé auprès des représentants de la communauté juive à fournir 1.200 policiers pour la protection des bâtiments sensibles. Si nous en croyons un article paru dans "Le Nouvel Observateur" la semaine dernière, il semblerait qu'un an plus tard ces promesses soient, hélas, tombées dans l'oubli.
C'est pour aider le Fonds social juif unifié à acquérir les dispositifs de sécurité les plus adaptés que l'Exécutif nous propose de voter aujourd'hui une subvention de 200.000 euros pour la protection de ces établissements.
Cette participation financière s'inscrit dans le cadre d'une convention signée l'an passé entre la Ville et le Fonds social juif unifié.
Des informations que j'ai pu obtenir, il résulte que cette participation financière alimentera le budget du service de protection de la communauté juive que j'ai rencontré avec deux de mes collègues du Conseil de Paris.
Ce service a été créé après l'attentat de la rue Copernic en 1980 par le Fonds social juif unifié, le C.R.I.F. et le Consistoire de Paris. Cet organisme, qui comprend un encadrement constitué de permanents et de bénévoles, assure la sécurité des édifices de ces trois grandes institutions et son travail est considéré comme efficace et sérieux. Il est d'ailleurs connu de la Préfecture de police et travaille en liaison avec les commissariats.
Grâce à la mission assurée par ce service, la Ville de Paris n'a pas à mettre à disposition ses propres effectifs, même si elle entretient bien entendu avec ces institutions un contact étroit qui lui permet de suivre la situation et de pouvoir intervenir à tout moment.
Je crois donc, Monsieur le Maire, qu'il serait intéressant qu'avec quelques élus nous puissions aller constater sur le terrain les réalisations en équipements qui ont pu être financées grâce au concours de la Ville.
En adoptant la subvention qui nous est proposée nous permettons à la communauté juive de Paris de se protéger en ayant recours à une organisation sérieuse et en lui permettant de ne pas avoir à faire appel à des groupes d'autodéfense plus ou moins contrôlés, plus ou moins formés, dont on pourrait craindre les dérapages.
Pour ces raisons, le groupe socialiste et radical de gauche votera cette subvention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci.
M. BOHBOT a la parole, pour le groupe U.M.P.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Monsieur le Maire.
Le groupe U.M.P. est, bien sûr, favorable à l'attribution de cette subvention au Fonds social juif unifié qui est, comme vous l'avez dit, Monsieur ALAYRAC, une grande institution de la communauté juive, une association reconnue d'utilité publique et qui a travaillé sur ce dossier en collaboration avec les services du Consistoire de Paris. C'est une délibération, une aide, qui effectivement prend en compte une partie des édifices de la communauté juive parisienne qui sont exposés aux dérives et aux actes antisémites.
Je pense qu'il faut dire que cette aide de la Ville de Paris s'ajoute bien évidemment au dispositif gouvernemental qui est extrêmement important en la matière puisque, dès l'entrée en fonction du Gouvernement RAFFARIN et à la demande du Président de la République, une action gouvernementale a été menée pour lutter contre les actes antisémites. Je voudrais, bien sûr, rappeler la loi du 3 février 2003 qui a été faite à l'initiative de notre collègue Pierre LELLOUCHE et qui aggrave les sanctions contre les actes antisémites, xénophobes et racistes.
Je voudrais aussi ajouter que dans le projet de délibération il est indiqué que les équipements cultuels et scolaires ne sont pas compris (ou en partie) dans cette subvention. Je pense qu'il faut qu'avec les services juridiques de la Ville de Paris nous relisions bien ensemble la loi de 1905 qui, si elle interdit l'aide des collectivités publiques pour l'édification de synagogues ou d'édifices cultuels, n'interdit pas l'entretien des bâtiments et donc leur sécurisation. Par conséquent, je pense qu'il faudrait imaginer dans l'avenir un volet financier qui puisse prendre en compte aussi la sécurisation des synagogues.
Enfin, je voudrais saisir l'occasion de ce mémoire pour remercier M. le Préfet de police qui, à l'occasion des fêtes de Tichri et des fêtes du Nouvel An, Yom Kippour, a pris cette année encore des mesures tout à fait exceptionnelles pour assurer la sécurité des édifices cultuels et des synagogues à Paris. C'est une charge importante pour les services de la Préfecture de police et je tenais à en remercier tout spécialement et tout particulièrement M. le Préfet de police.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Madame CAPELLE, une explication de vote pour le groupe M.R.C.
Mme Liliane CAPELLE. - Je vous rassure, elle sera extrêmement brève.
Bien entendu, notre groupe votera cette autorisation de convention, mais, Madame NENNER, les paroles, aussi douces soient-elles, ne sont rien sans les actes.
Je comprends tout à fait ce que vous avez dit, simplement la réalité nous parle tous les jours. Sans aggraver les choses, sans dramatiser - vous avez parfaitement raison, il faut faire de l'éducation, vous avez tout à fait raison, il faut que tout le monde se parle et vive ensemble (ce n'est pas moi qui dirai le contraire... déjà je n'aime pas trop le terme de "communauté", mais puisqu'il est employé, employons-le) - tous les jours cela arrive et si un accident grave arrivait, nous serions tous à nous dire, comme dans d'autres circonstances : pourquoi n'avons-nous rien fait ?
Comme l'a souligné également Gilles ALAYRAC, que je voudrais remercier pour son intervention, mettre l'accent sur cette association, le Fonds social juif unifié, qui est une des plus ouvertes des associations juives, qui ?uvre principalement dans le social et en faveur des personnes les plus défavorisées, même si vos paroles ont été douces, le résultat n'est pas acceptable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche et communiste).
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Bien.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - La première chose que je voudrais dire, c'est que, qu'en ce qui me concerne, je trouve tout à fait légitime que des élus du Conseil de Paris puissent s'interroger, demander des explications sur une subvention allouée à une association...
Mme Liliane CAPELLE. - Ce n'est pas ce que j'ai dit !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je peux continuer ? Donc, ils font leur travail et c'est parfaitement normal.
C'est une subvention qui, par ailleurs, est importante car elle porte sur un total de 900.000 euros.
Cependant, je voudrais aussi rappeler le contexte dans lequel le Maire de Paris, recevant les représentants de la communauté juive, a décidé de nous proposer cette action, c'est-à-dire dans un contexte d'inquiétude, de menace, de risque ; je pense que sans exagérer, on peut reconnaître que depuis quelques années, le climat a beaucoup évolué dans ce domaine et que nous avons vu resurgir des actes d'antisémitisme extrêmement préoccupants.
Or, cette action de sécurisation - et je veux bien considérer que ce n'est pas la seule action pour lutter contre l'antisémitisme - est une réponse concrète qui a le mérite de faire en sorte qu'en protégeant les personnes qui fréquentent ces bâtiments, on peut tout simplement prévenir un certain nombre d'actes. Je pense que cette action a cette vertu, cette légitimité. Elle a aussi pour vocation, je le dis très clairement, que les personnes qui fréquentent ces lieux soient sécurisées, qu'elles aient tout simplement la possibilité de les fréquenter en toute quiétude et toute sérénité.
Voilà les objectifs.
Le Maire de Paris, après discussion avec les représentants de la communauté, le fonds social juif unifié, mais aussi le Consistoire, le C.R.I.F., a décidé de nous présenter cette action.
Je veux dire évidemment que tous les Parisiens ont droit à la sécurité et je ne souhaite pas qu'on puisse opposer l'action en direction de telle catégorie de Parisiens par rapport à d'autres actions que nous sommes tout à fait prêts à mener en faveur d'autres catégories de Parisiens. Je pense aux personnes musulmanes. A ce titre, la Ville peut étudier un certain nombre d'actions similaires à celles déployées par le FSJU. Il n'y a évidemment pas de quiproquo sur ce point et c'est bien dans cette logique que nous nous inscrivons.
Enfin, je crois que le fonds social juif unifié donne toutes les garanties - et je m'engage tout à fait personnellement sur ce plan - d'une bonne utilisation de ces fonds.
J'ai provoqué une réunion avec M. GEISMAR qui suit ces problèmes auprès du Maire de Paris, à laquelle assistaient Anne LE STRAT et Gilles ALAYRAC avec les représentants du fonds social juif unifié ; cette réunion a permis de lever un certain nombre d'interrogations et de questions légitimes. On a pu s'apercevoir, à cette occasion, de l'expérience acquise par cette association dans ce domaine, d'un savoir-faire, d'une compétence parfaitement reconnus.
Un des arguments à souligner est le fait que l'autorité publique soutienne cette association. C'est aussi une façon d'éviter que dans la communauté puissent s'organiser, parfois de façon extrêmement improvisée, des milices ou des groupes d'autodéfense. Il faut être sensible à cela et l'avoir à l'esprit.
En tous les cas, je suis prêt, Gilles ALAYRAC a évoqué cette question, à me rendre sur place pour voir exactement le dispositif mis en place ; il n'y a pas de difficulté du côté du fonds social juif unifié qui a montré sa coopération et sa collaboration dans ce domaine.
Enfin, dernier point pour répondre à M. BOHBOT, j'ai eu la même interrogation que vous, c'est vrai que nous nous sommes inscrits tout simplement dans le cadre de la loi ; donc l'action que nous proposons s'y inscrit, bien évidemment, et les services de la Ville nous ont précisé qu'un certain nombre de possibilités n'étaient pas ouvertes. Je vais peut-être leur demander de regarder cela mais, en tous les cas, cette subvention, a fait l'objet d'un accord entre la Ville de Paris et les principaux intéressés qui, manifestement, ne nous ont pas demandé de sécuriser d'autres lieux que ceux qui étaient prévus.
Voilà les réponses que je voulais faire. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BAY pour la Préfecture de police.
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
En complément de ce qui vient d'être dit sur les bancs de cette Assemblée, je voulais d'abord saluer cette initiative car je pense que cette subvention participe du renforcement de la sécurité dans un domaine qui est bien sûr très sensible, et la Préfecture de police ne peut que se féliciter de cette démarche.
Au quotidien, nous assurons la sécurité des locaux relevant de la communauté juive, notamment la sécurité extérieure. Nous sommes en contact quotidien, je dis bien quotidien, avec les responsables de la communauté, et notamment les responsables de la sécurité, et bien entendu, comme l'a rappelé M. BOHBOT, à l'approche des fêtes, notre dispositif de sécurité est développé et amplifié ; à ce titre d'ailleurs, le Préfet de police vient d'écrire au Président CUKIERMAN pour lui dire toute l'attention et la vigilance qu'il portait à cette question et lui donner un rapide descriptif du dispositif que nous mettrons en place dans les jours qui viennent.
En tout cas je souhaitais redire devant cette assemblée l'importance capitale que revêtait, pour le Préfet de police et ses services, l'action de surveillance et de protection des locaux relevant de cette communauté.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 12.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPP 12).