Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Crédit Municipal de Paris - Décisions modificatives 2009 et Budget 2010.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DF 49]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

 

La communication des décisions modificatives du budget 2009 du Crédit Municipal de Paris, ainsi que du budget 2010, a été inscrite à l?ordredu jour de la séance du Conseil de Paris en date de 10 et 11 mai 2010.