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Mai 2010
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Déliberation

Subvention à la Confédération des associations et des fédérations d’anciens combattants du 10e arrondissement de Paris C.A.F.A.C (10e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 175]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 29 avril 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Confédération des associations et des fédérations d?anciens combattants du 10e arrondissement de Paris C.A.F.A.C ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 950 euros est attribuée à la Confédération des associations et des fédérations d?anciens combattants du Xe arrondissement de Paris C.A.F.A.C, dont le siège social est à la Mairie du 10e, 72 rue Faubourg Saint Martin (10e) A00155/2010_01096.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants